Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SWOOF'IT
En vigueur au 18 octobre 2026

ARTICLE 1 – VENDEUR
Le site Swoof'IT est édité par Theo Saint Blancart EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
SIRET : 106 911 811 00011
E-mail : swoofit@outlook.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Swoof'IT entre le vendeur et tout client consommateur. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être téléchargées ou imprimées. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits (description, dimensions, matières, photographies) sont présentées sur chaque fiche produit. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé sous 14 jours.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La livraison en France métropolitaine est offerte. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis confirme sa commande avant le paiement. Avant cette confirmation, il peut à tout moment vérifier et corriger le contenu de son panier ainsi que ses informations de livraison.
La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Après validation, toute erreur de saisie peut être signalée à swoofit@outlook.fr : la commande sera corrigée si elle n'a pas encore été expédiée.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne, par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés depuis l'entrepôt de notre partenaire logistique et livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai de 7 à 15 jours ouvrés. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.
En cas de retard de plus de 7 jours ouvrés après la date prévue, le client peut contacter le vendeur pour obtenir un renvoi ou un remboursement. Si la livraison n'intervient pas dans le délai convenu, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client lors de la remise du colis.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour l'exercer, le client adresse sa demande par e-mail à swoofit@outlook.fr ou utilise le formulaire figurant en annexe. Le vendeur lui communique l'adresse de retour.
Le produit doit être retourné complet, dans les 14 jours suivant la demande. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la demande de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit retourné ou jusqu'à la preuve de son expédition. Le remboursement se fait avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie de conformité, le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement. Le défaut est présumé exister au moment de la livraison.
Pour toute réclamation, le client contacte swoofit@outlook.fr avec son numéro de commande et une photo du défaut. Les frais de retour d'un produit défectueux sont à la charge du vendeur.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation et les droits du client sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le client contacte le vendeur à swoofit@outlook.fr. Le vendeur s'engage à répondre sous 48 heures ouvrées et à rechercher une solution amiable.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de Theo Saint Blancart EI – Swoof'IT, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, swoofit@outlook.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du client :
– Adresse du client :
– Signature (en cas d'envoi papier) :
– Date :